Nos statuts

« EMISSIONS ZERO »
Société coopérative à responsabilité limitée
RUE NANON 985000 NAMUR

COORDINATION DES STATUTS

Constitution

La société coopérative à responsabilité limitée, « EMISSIONS ZERO», ayant son siège social initialement à 5560 Houyet, section de Mesnil-Eglise,rue Basse, 26, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0888.239.292, constituée aux termes d’un acte reçu le 19 mars 2007, par le Notaire Etienne BEGUIN, à Beauraing, dont extrait publié à l’annexe au Moniteur Belge du 3 avril 2007 sous le numéro 07049496.

Modifications

Société dont les statuts ont été modifiés aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Valentine DEMBLON, à Namur, en date du 22 juin 2013,enregistré à Namur, premier Bureau, le 27 juin 2013 vol.1075 , Fol. 93, Case12, Rôles 5, sans renvoi, en cours de publication à l’annexe du Moniteur Belge.

STATUTS

TITRE I. - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE.

TITRE II. CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l’égard de la société. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts, tenu au siège social, et qui indiquera :

  • pour les personnes physiques associées, les noms, prénoms et domicile

  • pour les personnes morales associées, les indications légalement requises, notamment la dénomination, la forme sociale, le siège social et le numéro d’entreprise.

  • ainsi que pour chaque associé, la date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire et toutes autres mentions requises suivant l'article 357 du code des sociétés.

Chaque associé peut consulter le registre au siège social.

Le registre des parts peut être tenu par voie électronique, moyennant impression sur papier de son contenu intégral au moins une fois par an, dans les quinze jours qui précèdent l’assemblée générale ordinaire et de même avant toute assemblée générale extraordinaire. Ces impressions sur papier seront datées et validées par les paraphes et signatures du Président et d’un autre administrateur, ainsi que soumises au contrôle du Conseil d’administration si deux administrateurs au moins le demandent. Ces registres (papier et numérique) devront être archivés et conservés au siège de la société pendant trente ans. Le droit des associés de consulter le registre porte aussi bien sur l'éventuel registre électronique que sur ces impressions sur papier. Et chaque associé peut obtenir annuellement un extrait du registre le concernant imprimé sur papier, signé comme les impressions du registre.

Le nombre de parts n’est pas limité mais peut l’être par décision motivée du conseil d'administration, en vue de limiter d’éventuels buts spéculatifs ou conflits d’intérêts.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nue-propriété et usufruit, le titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attachés à celles-ci.

TITRE III. ASSOCIES.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

(On omet)

Pour Statuts Coordonnés, le Notaire Valentine DEMBLON, de résidence à Namur.
Le 15 juillet 2013.