Nos statuts

« EMISSIONS ZERO »
Société coopérative à responsabilité limitée
RUE NANON 98  5000 NAMUR

COORDINATION DES STATUTS

Constitution

La société coopérative à responsabilité limitée, « EMISSIONS ZERO», ayant son siège social initialement à 5560 Houyet, section de Mesnil-Eglise,rue Basse, 26, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0888.239.292, constituée aux termes d’un acte reçu le 19 mars 2007, par le Notaire Etienne BEGUIN, à Beauraing, dont extrait publié à l’annexe au Moniteur Belge du 3 avril 2007 sous le numéro 07049496.

Modifications

Société dont les statuts ont été modifiés aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Valentine DEMBLON, à Namur, en date du 22 juin 2013,enregistré à Namur, premier Bureau, le 27 juin 2013 vol.1075 , Fol. 93, Case12, Rôles 5, sans renvoi, en cours de publication à l’annexe du Moniteur Belge.

STATUTS

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TITRE I. - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la sociét

TITRE II. CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES.

Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'entre associés, moyennant l'agrément du conseil d’administration (art. 362 C. soc.). Toutefois, elles peuvent être transmises à des tiers, moyennant l'agrément du conseil d'administration rentrant dans l'une des catégories suivantes et qui remplissent les conditions d'admission requises par les présents statuts :

    le conjoint du cédant ou du testateur;
    les descendants ou ascendants en ligne directe;
    les collatéraux jusqu'au deuxième degré;

Les parts représentant des apports ne consistant pas en numéraire ne peuvent être cédées que dans les conditions, les formes et les délais prévus par la loi. (art. 363 C.soc.).

TITRE III. ASSOCIES.

Tout associé peut être exclu pour juste motif ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission prévues par les présents statuts.

L'exclusion ne pourra être prononcée qu'après que l'associé dont l'exclusion est demandée aura été invité à faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi du pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
La décision d'exclusion doit être motivée.

Elle est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le Président du Conseil d'administration.

Une copie conforme de celui-ci est adressée à l'associé exclu dans les quinze jours.

Il est fait mention de l’exclusion dans le registre des associés.

L’associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu’elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle l’exclusion a été prononcée, sous les mêmes modalités et réserves que l'associé démissionnaire.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

 Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence.

Il établit le projet de règlement d'ordre intérieur et, le cas échéant, de ses modifications et ie (ou les) soumet à l'approbation de l’assemblée générale.

TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

(On omet)

Pour Statuts Coordonnés, le Notaire Valentine DEMBLON, de résidence à Namur.
Le 15 juillet 2013.