Nos statuts

« EMISSIONS ZERO »
Société coopérative à responsabilité limitée
RUE NANON 98  5000 NAMUR

COORDINATION DES STATUTS

Constitution

La société coopérative à responsabilité limitée, « EMISSIONS ZERO», ayant son siège social initialement à 5560 Houyet, section de Mesnil-Eglise,rue Basse, 26, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0888.239.292, constituée aux termes d’un acte reçu le 19 mars 2007, par le Notaire Etienne BEGUIN, à Beauraing, dont extrait publié à l’annexe au Moniteur Belge du 3 avril 2007 sous le numéro 07049496.

Modifications

Société dont les statuts ont été modifiés aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Valentine DEMBLON, à Namur, en date du 22 juin 2013,enregistré à Namur, premier Bureau, le 27 juin 2013 vol.1075 , Fol. 93, Case12, Rôles 5, sans renvoi, en cours de publication à l’annexe du Moniteur Belge.

STATUTS

TITRE I. - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE.

TITRE II. CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES.

TITRE III. ASSOCIES.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN.

Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde, obtenu après déduction des frais généraux, charges, amortissements, réserves et, s'il y a lieu, l'intérêt aux parts du capital social, ne peut être attribué aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société. Il s'agit de la ristourne;
Le taux d'intérêt octroyé aux parts du capital social ne peut dépasser le taux fixé par le Roi pour les sociétés coopératives agréées par le Conseil national de la coopération.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre:

  1. le montant non encore amorti des frais d'établissement;

  2. sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de développement

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par le bénéficiaire de cette distribution si la société prouve que les bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.

Le mandat des administrateurs et des commissaires est gratuit; toutefois, il peut leur être accordé des jetons de présence et, en ce qui concerne ceux qui sont chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il ne peut leur être attribué d'autres rémunérations. En aucun cas, cette rémunération ne peut consister en une participation aux bénéfices de la société.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

(On omet)

Pour Statuts Coordonnés, le Notaire Valentine DEMBLON, de résidence à Namur.
Le 15 juillet 2013.