Nos statuts

« EMISSIONS ZERO »
Société coopérative à responsabilité limitée
RUE NANON 98  5000 NAMUR

COORDINATION DES STATUTS

Constitution

La société coopérative à responsabilité limitée, « EMISSIONS ZERO», ayant son siège social initialement à 5560 Houyet, section de Mesnil-Eglise,rue Basse, 26, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0888.239.292, constituée aux termes d’un acte reçu le 19 mars 2007, par le Notaire Etienne BEGUIN, à Beauraing, dont extrait publié à l’annexe au Moniteur Belge du 3 avril 2007 sous le numéro 07049496.

Modifications

Société dont les statuts ont été modifiés aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Valentine DEMBLON, à Namur, en date du 22 juin 2013,enregistré à Namur, premier Bureau, le 27 juin 2013 vol.1075 , Fol. 93, Case12, Rôles 5, sans renvoi, en cours de publication à l’annexe du Moniteur Belge.

STATUTS

TITRE I. - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE.

TITRE II. CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES.

TITRE III. ASSOCIES.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

(On omet)

Pour Statuts Coordonnés, le Notaire Valentine DEMBLON, de résidence à Namur.
Le 15 juillet 2013.