Devenir coopérateur·rice, investir dans nos parts de coopérative

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Conditions actuelles de souscription de parts

La souscription de parts Emissions Zéro SCRL est ouverte en permanence.

Prix d'une part de la coopérative : 260 €

Nombre de parts pouvant être souscrites et détenues (à partir du 12 janvier 2019) : 19 parts maximum

(pas de conséquence pour les coopérateurs ayant souscrit plus de parts avant cette date)

Durée minimum durant laquelle les parts doivent rester souscrites : 3 ans

Autres informations générales

Notre coopérative est agréée par le Conseil National de la Coopération depuis octobre 2007 (n° d'agrément 5166).
Nous sommes aussi labelisés Financité & Fairfin.

Chaque coopérateur·rice a une voix à l'assemblée générale.
Le principe 1 personne = 1 voix est inscrit dans les statuts de la coopérative.

Depuis 2014, la coopérative distribue un dividende raisonnable d'au moins 2%. Ce n'est bien sûr pas une garantie pour le futur. Cela est décidé chaque année en AG sur base d'une proposition du CA. 6% constitue un maximum en tant que coopérative agréée. Un précompte mobilier de 30% est retenu à la source sur les dividendes. Les particuliers assujettis à l’impôt des personnes physiques sont toutefois exonérés d'impôt pour la première tranche de 800 € (indexé) de dividendes pour 2019 (exercice d'imposition 2020)

Risques opérationnels et commerciaux déclarés :

  • Retard dans la réalisation technique des installations de production d’électricité entraînant un retard au démarrage des installations et donc à la génération d’un chiffre d’affaire

  • Aléa climatiques entraînant une chute de la production d’électricité sur les éoliennes et les barrages hydroélectriques (absence de vent et de précipitations) durant de nombreux mois, notamment en hiver

Risque de fluctuation de la valeur de la part :

Le calcul de la valeur bilantaire de la part inclut les réserves à l’exception des réserves indisponibles et n’inclut pas les éventuels fonds spécifiques. Ce calcul inclut également les bénéfices et pertes, y compris de l’année sociale pendant laquelle le retrait de part(s) a pris effet. De cette valeur doit être déduit, le cas échéant, le montant des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

Comptes annuels des exercices 2016, 2017 et 2018 :


Offre publique exemptée de prospectus et de note d'information en vertu respectivement de l’article 7, § 1, 2°, a), et de l'article 10, § 3, 2°, de la loi du 11 juillet 2018. Montant maximum de l’offre publique : 500 000 € par an. Montant maximal en parts de la coopérative pouvant être souscrit et détenu (à partir du 12 janvier 2019) par des personnes physiques et des personnes morales : 4940 €. La part de coopérateur est un produit d’investissement semblable à une action et comporte des risques.


 

Vous voulez devenir coopérateur ou coopératrice et souscrire pour vous-même ?

Complétez le formulaire ci-après pour personnes physiques.

Munissez-vous de votre carte d'identité et de votre numéro de compte (IBAN).

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Pour les souscriptions de personnes physiques, nous vous encourageons à souscrire en ligne, ce qui facilite la tâche des bénévoles.
A titre exceptionnel, vous pouvez également télécharger le formulaire en PDF, le remplir chez vous et l'envoyer

  • par la poste à l'adresse : Emissions Zéro scrl, rue Nanon 98, 5000 Namur
  • par e-mail, en envoyant un scan à info@emissions-zero.coop

Par la suite, veuillez effectuer un versement de 260 € par part achetée sur le compte Triodos IBAN BE31 5230 4252 2855 et BIC TRIOBEBB.

Vous pouvez mentionner comme communication "Souscription de (...) part(s) au nom de" suivi de votre NOM et Prénom

Questions fréquentes