Charte des administrateurs EZ et entreprises liées

adoptée par tous les administrateurs (octobre 2017)

Je, soussigné, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,
domicilié à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,
administrateur de

la SCRL Emissions Zéro
la SCRL Les Moulins du Haut Pays (entreprise liée à EZ)
la SPRL Ochain Energie (entreprise liée à EZ)

m’engage, dans le cadre de l’exercice de mon(es) mandat(s), à respecter la charte de l’administrateur dont les principes sont énoncés ci-après :

1. L'administrateur s'informe sérieusement avant d'accepter un mandat

La décision d'accepter un mandat d'administrateur ne se prend pas à la légère. Avant d'accepter un mandat, l'intéressé doit s'informer de manière approfondie.

2. L'administrateur a pleinement connaissance des tâches qui lui incombent dans l'exercice de son mandat

L'administrateur considère avec sérieux les tâches qui lui incombent en tant qu'administrateur et celles que le conseil d'administration doit remplir. Il s'implique loyalement en préparant les réunions et participe activement aux débats avec la volonté de contribuer à la performance et au développement continu et équilibré de la société.

3. L'administrateur connait et respecte le cadre légal, le(s) code(s) de gouvernance et les statuts de l'entreprise

L'administrateur est conscient de ses responsabilités, de ses droits et de ses devoirs. Le fonctionnement et les compétences du conseil d'administration, de même que le mandat d'administrateur dans une société sont régis par une série de dispositions légales, réglementaires et statutaires et par les recommandations de(s) code(s) de gouvernance que l'administrateur s'efforce de connaître s'il veut pouvoir les appliquer, les contrôler et les respecter. En cas de besoin, il se référera à des avis d'experts.

NB. Les codes de gouvernance pour Emissions Zéro et les entreprises liées sont actuellement : le règlement d'ordre intérieur, les éventuels pactes d'actionnaires, le document de Vision–Stratégie de la SCRL Emissions Zéro ainsi que la Charte "Energie Citoyenne" de REScoop Wallonie.

4. L'administrateur adopte un comportement intègre

L'administrateur présente les qualités personnelles et professionnelles qui répondent à la définition et aux standards les plus exigeants en matière d'intégrité, d'honnêteté et de loyauté.

5. L'administrateur agit dans l'intérêt de la société

Dans une optique à long terme, l’administrateur défend avant tout l’intérêt de la société.

6. L’administrateur représentant Emissions Zéro dans une société liée à la SCRL Emissions Zéro agit, en toute circonstance, de manière cohérente par rapport aux objectifs d’Emissions Zéro.

7. L’administrateur est membre d’un organe collégial

§ 1 Le collège œuvre au développement de l’entreprise en prenant des décisions qui sont le résultat de délibérations. L’administrateur œuvre pour que les décisions soient consensuelles et, sauf dans des cas exceptionnels, soutient les décisions prises collégialement.

§ 2 En pareils cas exceptionnels, l’administrateur concerné soit s’abstient de s’exprimer en dehors du CA, soit il apprécie l’opportunité de démissionner de son mandat.

§ 3 Si l’administrateur concerné est en défaut de démissionner de son mandat, il appartiendra au CA d’apprécier l’opportunité de saisir l’assemblée générale de la proposition motivée de révoquer ledit administrateur.

8. L’administrateur attache de l’importance à ce que le conseil d’administration interagisse avec et respecte le top management, les actionnaires et les autres parties prenantes

Un dialogue et un échange d’information continus entre le conseil d’administration et le top management, les actionnaires et les parties prenantes principales doit être favorisé.

9. L’administrateur doit veiller à être informé correctement, complètement et en temps utile

En matière d’information, l’administrateur doit faire preuve de vigilance permanente et active. Tout administrateur, et de surcroît lorsqu’il est non exécutif, doit déployer une stratégie de recherche d’information pour être correctement, utilement et complètement informé et ce en temps utile afin de délibérer et prendre les décisions en connaissance de cause.

10. L’administrateur traite en toutes circonstances les informations avec la plus grande discrétion

L’administrateur traite comme telle l’information confidentielle ou supposée confidentielle relative à l’entreprise et il n’utilise cette information que dans le cadre de l’exercice de son mandat.

11. L’administrateur maintient et développe son expertise

L’administrateur veille à disposer des compétences nécessaires et d’une connaissance suffisante du secteur et de l’entreprise.

12. L’administrateur encourage et participe activement au processus d’évaluation du conseil d’administration

L’administrateur est conscient que tant l’évaluation collective du fonctionnement du conseil d’administration que l’évaluation individuelle de son mandat d’administrateur se justifie par le besoin constant d’amélioration du fonctionnement du conseil d’administration auquel il appartient. Il agit en conséquence et considère que le renouvellement de son mandat n’est pas automatique.

(Charte inspirée de la charte de l'administrateur agréée Guberna, l'institut belge des Administrateurs)

Michaël Delhaye
Alain Damay
Marc Installé
Michel Wojewodzic
Patrick Kelleter
Jean-Pierre Simon
Philippe Dubreucq

Emmanuel Mertens
Joseph François
Jean Pilliez
Renaud Corbet