Assemblée Générale Extraordinaire du 24 novembre 2023

Une AGE qui fera date dans l'histoire de la coopérative Émissions Zéro !

L'AGE a modifié les statuts à l'unanimité

C’était un moment clé pour la coopérative. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 novembre a modifié la colonne vertébrale de notre association, à savoir ses statuts.

Non seulement, cette modification était une obligation légale, à finaliser avant le 31 décembre 2023, pour se conformer au nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA). Désormais, nous ne sommes plus une « Société Coopérative à Responsabilité Limitée » (SCRL), mais juste une « Société Coopérative » (SC). 

Outre ce point, la modification a aussi ouvert trois opportunités, identifiées par le travail d’une année au sein du conseil d’administration et une consultation à l’AG de mai 2023. Premièrement, comme la dernière modification datait de 2013, il s’agissait d’autoriser certains usages numériques et de faciliter le fonctionnement de la coopérative. 

Deuxièmement, nous voulions ouvrir la possibilité de constituer la coopérative en « Communauté d’Energie Renouvelable », afin que les riverains de site(s) de production puissent bénéficier davantage de cette proximité. 

Enfin, nous avons adopté la possibilité d’opter pour l’ « agrément comme entreprise sociale ». Cet agrément nous différenciera des coopératives uniquement financières et pourrait nous permettre l’accès à l’investissement citoyen en Mer du Nord ou à des subsides en « économie sociale », tout en réaffirmant les valeurs existantes de la coopérative.  L’agrément comme entreprise sociale doit être interprété comme « agrément comme entreprise sociétale », c’est-à-dire oeuvrant en faveur de la société. Il convient de ne le pas confondre avec le travail d’un CPAS, d’un Resto du Coeur, par exemple. 

Avec des décisions prises à l’unanimité et un sympathique drink de clôture, cette AGE restera dans les mémoires ! Merci à tous les coopérateurs présents et aux échanges très instructifs.




Les coopérateurs ont voté à l'unanimité !