Obligations « Rièzes-et-Sarts » émises par Émissions Zéro

Fiche d’informations obligation

1. Nature de l'investissement

En achetant ce produit d'investissement, qui est une obligation, l'investisseur prête de l'argent à l'émetteur qui s’engage à rembourser le capital investi (sans frais) à l'échéance finale et à payer un coupon unique à la date d'échéance. En cas de défaut (par ex. faillite) de l'émetteur, l'investisseur risque de ne pas récupérer les sommes auxquelles il a droit et de perdre le capital investi.

Émetteur : Émissions Zéro sc

Montant des coupures : 400 €

Durée : 8 ans

Prix d’émission : 100 %

Période de souscription Entre le 15 juin et le 15 octobre 2021

Date d’émission et de paiement : 15 octobre 2021

Date d’échéance : 15 octobre 2029

Droit au remboursement à 100 % du capital investi à l’échéance, sauf en cas de faillite ou de défaut de paiement.

2. Politique d'investissement

Possibilité de remboursement anticipé : Émissions Zéro se réserve le droit, à tout moment, de racheter ou faire racheter pour son compte tout ou partie des obligations, et d'annuler et/ou de revendre ultérieurement les obligations ainsi rachetées, sans préjudice des dispositions légales applicables. Les obligations ainsi rachetées par Émissions Zéro avant leur date de remboursement final, seront remboursées à leur valeur nominale majorée des intérêts dus jusqu’à la date de ce remboursement anticipé.

Coupon: 30 € annuel durant les 7 premières années et 190 € la dernière année, à la date d'échéance 

Limite de souscription: uniquement disponible aux coopérateurs pour un maximum de 10.000 €(25 obligations) par coopérateur.

Rendement actuariel brut (avant précompte mobilier): 2,5 %

Rendement actuariel net (après précompte mobilier): 1,75 %

Statuts des obligations : aucune subordination juridique ou de fait

3. Description et but de l'offre

Montant minimum de l’offre : n.a.

Montant maximum de l’offre : 400.000 €

Affectation du produit par l’émetteur : Investissement en tiers investisseur dans l'installation d'un chauffage au bois pour la Maison de Repos « Domaine des Rièzes et des Sarts » située Chaussée de l’Europe 124 à 5660 Cul-des-Sarts, près de Couvin.

Remboursement de l’obligation : le remboursement de l’obligation se fera par refinancement partiel. 

Allocation en cas de sursouscription: Émissions zéro remboursera les souscriptions en fonction de leur date et ordre d'arrivée sur le compte bancaire en commençant par les plus récents versements.

4. Description et chiffres-clés de l'émetteur

Brève description de l’émetteur et de ses activités (objet social, historique, activités...).

Comme précisé dans nos statuts Emissions Zéro est une coopérative citoyenne active dans le développement de toutes les énergies renouvelables.

La société a pour objet la promotion des énergies renouvelables et des techniques environnementales en particulier :

-la production d'électricité éolienne, solaire, hydraulique ou utilisant la biomasse,

-la production de chaleur et/ou la co-génération utilisant le solaire, la biomasse,

-le traitement des eaux, des déchets solides organiques ou non, et toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet ainsi défini.

La société a été créée en 2007 et compte au 1er juin 2021 plus de 2200 coopérateurs.

Lors de la revue des comptes 2020, les vérificateurs aux comptes, M Damay Michel et M. Hérold Honoré ont indiqué :

En conclusion, nous déclarons que le bilan (pieds de bilan de 5.277.036,03 €) et le compte annuels 2020 (Bénéfice à affecter de 367.460,04 €) tels qu'ils nous ont été présentés reflètent la situation de la société SCRL Émissions Zéro au 31/12/2020.

4.1 Chiffres-clés de l’émetteur : 2020 (en €)

Bilan Capitaux propres ou fonds social : 4 646 524,48

Endettement: 630 511,55

Compte de résultat Ventes et prestations 194 194,58

Coût des ventes et des prestations:  (158 055,79)

Produits financiers: 275 389,06 

Charges financières: (7 361,24)

Produits exceptionnels: 10 857,33

Charges exceptionnelles: 0

Bénéfice (Perte) de l’exercice avant impôts: 304 166,61

5. Durée

Durée de l'investissement : 8 ans

Possibilité de remboursement anticipé : oui (voir les modalités ci-dessus)

Possibilité de sortie anticipée à l’initiative de l’investisseur : Émissions Zéro ne s'engage pas à racheter le produit d'investissement.

6. Risques de l'investissement

Risque de crédit : Le ratio de solvabilité (montant de fonds propres divisé par le total du bilan) permet d’estimer la proportion des fonds propres par rapport aux fonds étrangers.

En règle générale, on considère qu'une entreprises est solvable dès lors que la part des fonds propres dans le total bilan est égale ou supérieure à 20 %.

Le ratio de solvabilité est de 88,05 % au 31 décembre 2020.

Risque de liquidité : Le ratio de liquidité général (actifs circulants divisés par dettes à court terme) permet d’estimer la capacité  de la structure à régler ses dettes à court terme.

Pour une entreprise commerciale, il est jugé correct à partir de 1. 

Le ratio de liquidité est de 4,82 au 31 décembre 2020.

Risque de second rang : Les obligations et leurs intérêts constituent des engagements directs et généraux qui viennent en second rang après tous les créanciers privilégiés et  disposant de garantie.

Risque de remboursement anticipé : voir ci-dessus (possibilité de remboursement anticipé).

Risques principaux propres à l’émetteur - gouvernance :  Risque de dépendance vis-à-vis de personnes à responsabilité clés. La situation où des personnes exerçant des fonctions clés au sein d'Émissions zéro viendraient à quitter la coopérative, sans qu’on ne puisse prévoir leur remplacement immédiat, pourrait avoir un impact négatif à court et moyen terme sur son développement et sur ses résultats. Afin de minimiser ce risque, Émissions zéro fait régulièrement des appels aux coopérateurs afin de soutenir la société et a lancé depuis deux ans une équipe professionnelle afin de soutenir les administrateurs dans leurs tâches. Par ailleurs de nombreuses procédures sont documentées et un système de documentation électronique est mis en place . 

Risques principaux propres à l’émetteur - opérationnels et commerciaux : Malgré une attention toute particulière portée à ce risque, malgré l’existence et la mise à jour de procédures, Émissions zéro est exposé à plusieurs types de risques opérationnels. Il peut s’agir de fraude ou d’autres activités criminelles (tant externes qu’internes), de dysfonctionnement des processus ou procédures, de pannes ou d’indisponibilité des systèmes, d’erreurs humaines, de catastrophes climatiques, etc… De tels événements peuvent engendrer des pertes financières ou porter préjudice à la réputation d' Émissions zéro. Afin de se prémunir de toutes malversations financières ou tout détournement de fonds, toutes les transactions financières d' Émissions zéro doivent être visées par au moins deux personnes. Les montants investis dans les projets dépassant 250.000€ sont soumis au vote à l'Assemblée Générale, et les projets dépassant 50.000€ doivent être soumis à l'avis du conseil consultatif des coopérateurs(CCdC).

Risques principaux propres à l’émetteur - liés aux filiales : L'évolution des fonds propres d'Émissions zéro sur les dix dernières années atteste de la  vitalité financière de l'entreprise. Il n'en reste pas moins que la majorité des ressources d'Émissions zéro sont liées à ses filiales de production et que le risque existe toujours qu'elles puissent être insuffisantes pour couvrir les charges de la coopérative. Afin de se prémunir de ce risque, Émissions zéro s'est engagé depuis plusieurs années dans une double démarche stratégique visant à pérenniser et à diversifier ses ressources, tant via des filiales que directement portée par la coopérative, avec une diversification dans la production d'électricité et de chaleurs.

7. Frais

Frais ponctuels: Non

Commission de placement (frais d'entrée): Non

Frais de courtage (en cas de sortie anticipée à l'initiative de l'investisseur): Non

Frais prélevés sur base annuelle: Non

Frais de garde: 0% par an

8. Résumé de la fiscalité

Précompte mobilier : 30 % sur les revenus de ce produit d'investissement

Autres : Non

9.  Informations pratiques

  • En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Émissions Zéro sc, rue Nanon 98, 5000 Namur (info@emissions-zero.coop).

  • Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez le service médiation des consommateurs, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1 à 1000 Bruxelles
    (Tel : 02 702 52 20, E-mail :contact@mediationconsommateur.be).

  • Quel produit d'épargne et quelle rémunération correspond à vos besoins ? Consultez le site internet d'éducation financière de la FSMA: www.wikifin.be.

  • Conformément à la réglementation en vigueur, la présente fiche d'informations ne devait pas être approuvée préalablement par la FSMA. Toute décision d'acheter le produit concerné doit être fondée sur un examen exhaustif de tous les documents pertinents contenant des informations contractuelles ou précontractuelles.

  • Cette fiche d'informations est établie à la date du 15 juin 2021.

  • Émissions Zéro sc, rue Nanon 98, 5000 Namur , RPM 888.239.292 – TVA BE0888.239.292