Devenir coopérateur et investir

Pour que notre projet devienne le vôtre

Émissions Zéro est agréée CNC depuis octobre 2007 (agrément 5166). Ceci lui permet de lancer un appel public à l'épargne (souscription) pour développer ses projets citoyens. Un autre avantage est qu'un montant limité (190 euros en 2016) du dividende que nous distribuons est exonéré d'impôts (précompte mobilier)

Le 25 octobre 2014, le label Financité (aujourd'hui Financité & Fairfin) nous a officiellement été décerné.

Part coopérative, prix unitaire : 260€. Pour que notre projet devienne le vôtre, il vous suffit d'investir dans une (ou plusieurs) part(s).

La coopérative recherche des coopérateurs qui souhaitent s'investir dans la durée. Un projet comme l'éolien prend entre 3 à 5 années pour être mené à bien. Nous devons pouvoir compter sur l'argent collecté par la coopérative. Pour cette raison les parts doivent rester souscrites pendant au moins 3 ans.

Chaque coopérateur a une voix à l'assemblée générale. Le principe 1 homme 1 voix est inscrit dans les statuts de la coopérative. La majorité des coopératives agréées appliquent ce principe fondamental.

La souscription ouverte actuellement est plafonnée à 5.000.000 €. Nous en sommes loin puisque le capital au 01/10/2016 est inférieur à 2.400.000€. 

Par ailleurs, depuis le 17 juillet 2014, le montant investi par coopérateur est limité à 4940 € (19 parts). Ce sont là des conditions d'exemption de publier un prospectus dans le cas d’offres publiques portant sur des parts de sociétés coopératives agréées (article 18 de la Loi Prospectus, modifié par la loi du 25 avril 2014).

Tout coopérateur a droit à une offre avantageuse de fourniture d'électricité grâce à Energie 2030 et COCITER.


 

Complétez le formulaire de souscription* pour les personnes physiques.

Munissez-vous de votre carte d'identité et de votre code IBAN.



Offrir* des parts : utiliser ce formulaire

Souscrire* comme organisation (personne morale) : utiliser ce formulaire PDF


*Comme tout investissement, la souscription d'une ou plusieurs parts comporte des risques. En envoyant le formulaire de souscription, vous déclarez avoir pris connaissance de ses conditions et limitations.

Pour les souscriptions de personnes physiques, nous vous encourageons à souscrire en ligne, ce qui facilite la tâche des bénévoles.
A titre exceptionnel, vous pouvez également télécharger le formulaire en PDF, le remplir chez vous et l'envoyer

  • par la poste à l'adresse : Emissions Zéro scrl, rue Nanon 98, 5000 Namur
  • par e-mail, en envoyant un scan à info@emissions-zero.coop

Par la suite, veuillez effectuer un versement de 260 € par part achetée sur le compte Triodos IBAN BE31 5230 4252 2855 et BIC TRIOBEBB.

Vous pouvez mentionner comme communication "Souscription de (...) part(s) au nom de (Prénom Nom)"